Accueil » Actualites » Non reconnaissance Catastrophe Naturelle sécheresse 2021

Non reconnaissance Catastrophe Naturelle sécheresse 2021

La commune de Cabanac et Villagrains n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la rehydratation des sols, par arrêté interministériel du 11 juillet 2022, paru au journal officiel du 26 juillet 2022, dont vous trouverez copie ci-jointe (annexe II) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Aller au contenu principal