La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra lundi 08 décembre 2025 à 20h30 à la salle de réunion du Conseil Municipal, Foyer Polyvalent.
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025
2) Rapport n° 1 : Renouvellement de la délégation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif
- Choix du délégataire du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et autorisation de signer la convention de délégation des services publics
- Approbation du nouveau règlement de service de l’eau potable
- Approbation du nouveau règlement de service de l’assainissement
3) Rapport n° 2 : Avenants aux marchés de travaux d’aménagement de la nouvelle Mairie dans l’ancienne Poste de Cabanac-et-Villagrains
- Avenant 2 au lot 4 Charpente couverture zinguerie
- Avenant 3 au lot 2 Gros œuvre et VRD
- Avenant 1 au lot 7 Menuiserie intérieure
- Avenant 2 au lot 6 Plâtrerie isolation et faux-plafonds
4) Rapport n° 3 : Avenant n° 1 au marché de travaux d’extension du cimetière de Cabanac
5) Rapport n° 4 : Avenant à la Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) de Cabanac-et-Villagrains
6) Rapport n° 5 : Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation
7) Rapport n° 6 : Actualisation du compte épargne temps
8) Rapport n° 7 : Finances
- Modification des modalités de location des salles des fêtes
- Vote d’une subvention de soutien aux évènements des associations communales – projet agroforestier de l’AP2D
- Admission en non valeurs de créances irrécouvrables – budget principal
- Décision modificative n° 4 – budget principal 2025
- Décision modificative n° 2 – budget eau et assainissement 2025
- Budget principal 2026 – Autorisation, engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
- Budget eau et assainissement 2026 – Autorisation, engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
9) Rapport n° 8 : Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
10) Rapport n° 9 : Adoption de la Convention Territoriale d’Exercice concerté des Compétences – CTEC
11) Rapport n° 10 : Modification du règlement intérieur et de la convention d’utilisation de la Gare de Cabanac
12) Rapport n° 11 : Convention de partenariat COTEAC 2025-2026 avec la CCM pour la mise à disposition d’une valise pédagogique de marionnettes
13) Rapport n° 12 : Aliénation du chemin rural dit « des Tuileries au bourg », constatation de sa désaffectation et lancement de l’enquête publique préalable
14) Rapport n° 13 : Approbation du rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement eaux usées non collectif présenté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable et d’Assainissement de Saint-Selve
15) Questions diverses