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Urbanisme

Présentation

Le service urbanisme accompagne et informe les particuliers et les professionnels sur les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, etc.), de voirie, ainsi que sur les renseignements cadastraux.

L’instruction des autorisations d’urbanisme se fait à la Communauté des Communes de Montesquieu. Le service ADS est chargé de vérifier que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les codes en vigueur.

Autorisation du droit des sols (ADS)

Selon les caractéristiques de votre projet, vous devrez déposer à la mairie soit un permis (de construire, d’aménager ou de démolir), soit une déclaration préalable. Pour déterminer si votre projet entre dans le cadre de l’un ou de l’autre, vous pouvez vous référer à la notice explicative (cerfa n°51434*08) qui liste les formalités et le régime auquel elles sont soumises en fonction des cas, ainsi que les pièces à joindre au dossier, ou encore vous servir de la fiche récapitulative du CAUE de la Gironde qui donne les principaux cas. N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la faisabilité de votre projet et la complétude de votre dossier.

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Bien que la commune compte moins de 3500 habitants, la dématérialisation sera proposée par le service ADS de la communauté des communes de Montesquieu à compter du 1er janvier 2022.

Les permis de contruire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

*(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)

Le permis d'aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

*(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665)

Le permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

*(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669)

Le permis de démolir a été instauré par délibération (n°2018-06) du conseil municipal en date du 15 janvier 2018 pour tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d’une construction sur l’ensemble de territoire communal.

La déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

*(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

L’obligation de déposer une déclaration préalable à l’édification d’une clôture a été instaurée par délibération (n°2011-52 lien) du conseil municipal en date du 18 juillet 2011.

Calcul des surfaces

La surface de plancher *: s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs. (Vous pouvez vous aider du simulateur de calcul du site service-public.fr)

L’emprise au sol *: correspond au rapport entre la surface du terrain d’assiette du projet et la surface occupée par la projection verticale au sol de la construction projetée.

*(source : les définitions sont issues du lexique du PLU en vigueur.)

La taxe d'aménagement

Lorsque vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme pour une construction ou un aménagement, vous pouvez être redevable de la taxe d’aménagement. Celle-ci est composée de trois parties : la part communale (5%), la part départementale (1.3%) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) (0.4%). Le calcul de la taxe d’aménagement peut se faire soit à partir de la surface taxable de la construction (les surfaces à la fois closes et couvertes, d’une hauteur supérieure à 1m80, sans les vides et trémies, calculées à partir du nu intérieur des façades) soit à partir d’une valeur forfaitaire (par exemple la place de stationnement).

Une fiche détaillée a été réalisée par le CAUE. Pour plus d’information, vous pouvez vous aider du simulateur de calcul disponible sur le site service-public.fr ou contacter le service urbanisme.

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    Il aussi possible de rencontrer l’Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Jean-Georges CLAIR, le jeudi matin (uniquement sur rendez-vous).

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