Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est un document opérationnel et stratégique.
Il encadre le droit des sols et définit le projet global d’aménagement de la commune, dans un souci de développement durable. La mise en place de ce document permet de répondre aux nouvelles exigences des communes d’aujourd’hui.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels
Évolution du PLU
Le PLU en vigueur a été adopté le 24 février 2014. Le Conseil Municipal a délibéré le 14 décembre 2020 pour prescrire la révision du PLU (pdf.) et la révision allégée n° 1 du PLU (pdf.). De même, le Conseil Municipal a délibéré pour lancer la procédure de modification n° 1 du PLU. Par arrêté n° 2021-18 du 08 février 2021 (pdf.), Mme le Maire a prescrit cette modification.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal répond aux objectifs suivants :
- Mettre en comptabilité le document avec les évolutions réglementaires et législatives récentes,
- Améliorer le document existant par une analyse récente du territoire avec une actualisation des données,
- Redéfinir la zone urbanisation de Villagrains par rapport aux objectifs du SCoT de l’Aire Métropolitaine de Bordeaux qui l’identifie comme étant un bourg,
- En lien avec l’élaboration actuelle du PLH de la Communauté de communes de Montesquieu, encadrer l’évolution démographique au regard des capacités des équipements communaux dans le cadre d’une économie de consommation d’espace, d’évitement de l’étalement urbain, de gestion adaptée des eaux pluviales et de reconversion de la friche industrielle Cluzant-Demolin,
- Encadrer les droits à bâtir et ajuster le règlement pour mieux accompagner le phénomène de division parcellaire et la densification du tissu bâti, dans une objectif de qualité urbaine,
- Conforter et développer l’attractivité économique de la Commune en lien avec la Communauté de communes de Montesquieu,
- Réfléchir à une extension encadrée de l’exploitation des gravières,
- Préserver le site des Mottes castrales en lien avec son classement aux Monuments Historiques,
- Permettre l’émergence de projets dans les domaines touristiques et économiques, du développement durable et agricole, notamment le maraichage et l’agriculture vivrière,
- Adapter le règlement des zones A et N pour encadrer le développement du photovoltaïque,
- Intégrer les objectifs du Plan biodiversité du 04 juillet 2018 du Ministère de la transition écologique et Solidaire visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Lors du Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2022, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu. Consultez la délibération 2022-76 et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Révision allégée n°1 du PLU
La révision allégée n°1 du PLU a pour objet unique le déclassement de l’Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle n°1803 section D (10 710 m2) permettant d’installer une activité de maraichage* au quartier des Jeannots et de rectifier une erreur de classement étant entendu que l’arboretum identifié dans le PLU et à classer en EBC concerne en fait les parcelles voisines n°1418 et 1419 section C (16 390 m2).
*L’activité de maraichage relève de l’intérêt général et s’inscrit dans la perspective d’accompagner à l’échelle locale la transition écologique des territoires. Ce projet répond à plusieurs objectifs : :
- communaux : développement d’une agriculture en circuit court,
- et intercommunaux : projet de programme alimentaire territorial
Par Délibération n° 2022-77, la commune a procédé à l’arrêt de la révision allégée n°1.
Prochainement, doit être organisée une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées. A l’issue de cette phase, une enquête publique sera réalisée.
Modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a pour objet :
- la réécriture de l’OAP du secteur Nh1a au bourg de Villagrains,
- L’adaptation des zones A et N aux dispositions de la loi Macron,
- le réexamen des possibilités de constructibilité et de développement économique des zones A et N,
- L’évolution de la zone 2AUw de la Blüe afin de permettre l’accueil de services publics ou d’intérêt collectif,
- l’encadrement strict de la constructibilité de la zone UP0 sur l’emprise de la canalisation de gaz pour des raisons de sécurité.
Plans des zones
La commune de Cabanac et Villagrains étant très étendue, le plan a été scindé en deux : d’une part, Cabanac et la partie Nord de la commune; de l’autre, Villagrains et la partie Sud de la commune. Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la zone de votre propriété, vous devez consulter les plans ci-dessous et vous reporter ensuite au règlement de la zone c)orrespondante.