Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est un document opérationnel et stratégique.
Il encadre le droit des sols et définit le projet global d’aménagement de la commune, dans un souci de développement durable. La mise en place de ce document permet de répondre aux nouvelles exigences des communes d’aujourd’hui.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels
Évolution du PLU
Le PLU en vigueur a été adopté le 24 février 2014. Le Conseil Municipal a délibéré le 14 décembre 2020 pour prescrire la révision du PLU et la révision allégée n° 1 du PLU. De même, le Conseil Municipal a délibéré pour lancer la procédure de modification n° 1 du PLU. Par arrêté n° 2021-18 du 08 février 2021, Mme le Maire a prescrit cette modification.
Révision allégée n°1 du PLU
La révision allégée n°1 du PLU a pour objet unique le déclassement de l’Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle n°1803 section D (10 710 m2) permettant d’installer une activité de maraichage* au quartier des Jeannots et de rectifier une erreur de classement étant entendu que l’arboretum identifié dans le PLU et à classer en EBC concerne en fait les parcelles voisines n°1418 et 1419 section C (16 390 m2).
*L’activité de maraichage relève de l’intérêt général et s’inscrit dans la perspective d’accompagner à l’échelle locale la transition écologique des territoires. Ce projet répond à plusieurs objectifs : :
- communaux : développement d’une agriculture en circuit court,
- et intercommunaux : projet de programme alimentaire territorial
Modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a pour objet :
- la réécriture de l’OAP du secteur Nh1a au bourg de Villagrains,
- L’adaptation des zones A et N aux dispositions de la loi Macron,
- le réexamen des possibilités de constructibilité et de développement économique des zones A et N,
- L’évolution de la zone 2AUw de la Blüe afin de permettre l’accueil de services publics ou d’intérêt collectif,
- l’encadrement strict de la constructibilité de la zone UP0 sur l’emprise de la canalisation de gaz pour des raisons de sécurité.
Plans des zones
La commune de Cabanac et Villagrains étant très étendue, le plan a été scindé en deux : d’une part, Cabanac et la partie Nord de la commune; de l’autre, Villagrains et la partie Sud de la commune. Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la zone de votre propriété, vous devez consulter les plans ci-dessous et vous reporter ensuite au règlement de la zone c)orrespondante.