Le nouveau PLU sera publié prochainement sur le site Internet de la commune.
En attendant, vous pouvez déjà le consulter sur le site géoportail-urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est un document opérationnel et stratégique.
Il encadre le droit des sols et définit le projet global d’aménagement de la commune, dans un souci de développement durable. La mise en place de ce document permet de répondre aux nouvelles exigences des communes d’aujourd’hui.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels
Évolution du PLU
Le PLU en vigueur a été adopté le 24 février 2014. Le Conseil Municipal a délibéré le 14 décembre 2020 pour prescrire la révision du PLU (pdf.) et la révision allégée n° 1 du PLU (pdf.). De même, le Conseil Municipal a délibéré pour lancer la procédure de modification n° 1 du PLU. Par arrêté n° 2021-18 du 08 février 2021 (pdf.), Mme le Maire a prescrit cette modification.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Votée par délibération 2020-67 (pdf.)
La révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal répond aux objectifs suivants :
- Mettre en comptabilité le document avec les évolutions réglementaires et législatives récentes,
- Améliorer le document existant par une analyse récente du territoire avec une actualisation des données,
- Redéfinir la zone urbanisation de Villagrains par rapport aux objectifs du SCoT de l’Aire Métropolitaine de Bordeaux qui l’identifie comme étant un bourg,
- En lien avec l’élaboration actuelle du PLH de la Communauté de communes de Montesquieu, encadrer l’évolution démographique au regard des capacités des équipements communaux dans le cadre d’une économie de consommation d’espace, d’évitement de l’étalement urbain, de gestion adaptée des eaux pluviales et de reconversion de la friche industrielle Cluzant-Demolin,
- Encadrer les droits à bâtir et ajuster le règlement pour mieux accompagner le phénomène de division parcellaire et la densification du tissu bâti, dans une objectif de qualité urbaine,
- Conforter et développer l’attractivité économique de la Commune en lien avec la Communauté de communes de Montesquieu,
- Réfléchir à une extension encadrée de l’exploitation des gravières,
- Préserver le site des Mottes castrales en lien avec son classement aux Monuments Historiques,
- Permettre l’émergence de projets dans les domaines touristiques et économiques, du développement durable et agricole, notamment le maraichage et l’agriculture vivrière,
- Adapter le règlement des zones A et N pour encadrer le développement du photovoltaïque,
- Intégrer les objectifs du Plan biodiversité du 04 juillet 2018 du Ministère de la transition écologique et Solidaire visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Lors du Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2022, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu. Consultez la délibération 2022-76 et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
A l’occasion de la réunion publique du 5 mai 2023, la synthèse des enjeux du diagnostic, les perspectives de croissance ainsi que les Premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été présentés. Consultez la présentation de la Réunion Publique du 5 mai 2023
Révision allégée n°1 du PLU
Votée par délibération 2020-68 (pdf.)
La révision allégée n°1 du PLU a pour objet unique le déclassement de l’Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle n°1803 section D (10 710 m2) permettant d’installer une activité de maraichage* au quartier des Jeannots et de rectifier une erreur de classement étant entendu que l’arboretum identifié dans le PLU et à classer en EBC concerne en fait les parcelles voisines n°1418 et 1419 section C (16 390 m2).
*L’activité de maraichage relève de l’intérêt général et s’inscrit dans la perspective d’accompagner à l’échelle locale la transition écologique des territoires. Ce projet répond à plusieurs objectifs : :
- communaux : développement d’une agriculture en circuit court,
- et intercommunaux : projet de programme alimentaire territorial
Par Délibération n° 2022-77, la commune a procédé à l’arrêt de la révision allégée n°1.
Prochainement, doit être organisée une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées.
Par arrêté n° 2023-72 en date du 30 mai 2023, Monsieur Jean Georges CLAIR, Maire de Cabanac-et-Villagrains, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Gérard CHARLES est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique s’est déroulé à la mairie de Cabanac-et-Villagrains, du samedi 1er juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023. Consultez le rapport complet du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions de l’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU de Cabanac et Villagrains – 2023
Suite à la délibération n°2023-76, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n°1 du PLU. Vous pouvez consulter en ligne le dossier complet.
Modification n°1 du PLU
Votée par délibération 2020-69 (pdf.)
Suivant l‘arrêté 2021-18 prescrivant la modification N°1 du PLU de Cabanac et Villagrains
La modification n°1 du PLU a pour objet :
- la réécriture de l’OAP du secteur Nh1a au bourg de Villagrains,
- L’adaptation des zones A et N aux dispositions de la loi Macron,
- le réexamen des possibilités de constructibilité et de développement économique des zones A et N,
- L’évolution de la zone 2AUw de la Blüe afin de permettre l’accueil de services publics ou d’intérêt collectif,
- l’encadrement strict de la constructibilité de la zone UP0 sur l’emprise de la canalisation de gaz pour des raisons de sécurité.
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 28 février 2023 au samedi 1er avril 2023. Consultez le rapport complet du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions de l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Cabanac et Villagrains – 2023
Suite à la délibération n°2023-75, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Vous pouvez consulter en ligne le dossier complet.
Révision allégée n°2 du PLU
Prescrite par délibération 2022-08 (pdf.)
La révision allégée n°2 a pour objet le déclassement de l’espace boisé (EBC) d’une partie des parcelles n°251 et 252 section A (environ 1500 m2) et 1494 section A (environ 15 000 m2) permettant d’installer une activité agricole et de classer en EBC une partie de la parcelle 1979 section A (35 000 m2) et la parcelle 434 section A (1725 m2)
L’installation d’une activité agricole au quartier de la Voile relève de l’intérêt général dans la perspective de la transition écologique. Il répond à plusieurs objectifs :
- des objectifs communaux : développement d’une agriculture locale en circuit court
- et des objectifs intercommunaux : projet de Programme Alimentaire Territorial
Une réunion publique de présentation du projet a eu lieu le 13 octobre 2023. Vous pouvez consulter en ligne :
Plans des zones
La commune de Cabanac et Villagrains étant très étendue, le plan a été scindé en deux : d’une part, Cabanac et la partie Nord de la commune; de l’autre, Villagrains et la partie Sud de la commune. Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la zone de votre propriété, vous devez consulter les plans ci-dessous et vous reporter ensuite au règlement de la zone c)orrespondante.