Quelles sont les obligations en matière de débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à réduire la densité de végétation autour de sa maison dans l’objectif de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Il garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert végétal.
Pourquoi débroussailler ?
Éviter les départs de feux et leur propagation depuis ou vers les propriétés situées en forêt et à proximité,
Réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations et empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
Faciliter la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers en cas d’intervention.
Qui doit débroussailler ?
Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque : tout propriétaire, ou son ayant-droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature.
Sans tenir compte des limites de propriété !
Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent s’y opposer.
Où débroussailler ?
Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :
- 50 m aux abords des constructions,
- 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions,
- La totalité de la parcelle des terrains en zone urbaine.