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Démarches administratives

Zoom sur  : Où faire ma demande de carte nationale d’identité / passeport ?

Vous devez vous adresser au choix à la mairie de La Brède, Créon, Villenave d’Ornon, Gradignan… ou dans une autre mairie désignée par l’État pour la délivrance de ces titres. Vous trouverez la liste de ces mairies en suivant le lien suivant : https://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#!/particuliers/page/N358

 

Zoom sur  : Le Pacte Civil de Solidarité

Les formulaires de PACS sont téléchargeables sur le site service public.gouv.fr. Vous trouverez ci-dessous les liens.

Les demandes de Pacs sont à adresser à la mairie en recommandé avec Accusé Réception (accompagnés des copies de vos pièces d’identités en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile). Le rendez-vous est ensuite fixé 1 mois après la date de réception du dossier complet et validé en mairie.

 

Zoom sur : Changer de nom de famille

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans sa vie. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

Retrouvez la procédure simplifiée de changement de nom de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379

 

Zoom sur : Changer de prénom

Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime. Par exemple, votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues…) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d’origine.

Vous pouvez également demander :

  • l’ajout d’un prénom,
  • la suppression d’un prénom,
  • la modification de l’ordre de vos prénoms.

La demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu’une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom) , changement de l’indication du sexe sur les actes d’état civil, rectification d’une erreur substantielle sur un acte d’état civil.

Télécharger le formulaire de demande de changement de prénom (Votre demande doit être remise ou adressée soit à la mairie de votre lieu de résidence, soit à celle de votre lieu de naissance)

 

 

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l'aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.

Le dispositif Parafe concerne le passage aux frontières vers ou depuis un État situé hors de l'espace Schengen.

Vous pouvez utiliser le sas Parafe en quittant la France et en arrivant en France.

 À noter

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux Européens et aux ressortissants des pays suivants :

  • États-Unis
  • Canada
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Singapour
  • Royaume-Uni
  • Monaco

Passeport 

Votre passeport doit être en cours de validité.

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

 À noter

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  • États-Unis
  • Canada
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Singapour
  • Royaume-Uni
  • Monaco

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Passeport 

Votre passeport doit être en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) quand vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal (vos parents).

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

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