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Démarches administratives

Où faire ma demande de carte nationale d’identité / passeport ?

Vous devez vous adresser au choix à la mairie de La Brède, Créon, Villenave d’Ornon, Gradignan… ou dans une autre mairie désignée par l’État pour la délivrance de ces titres. Vous trouverez la liste de ces mairies en suivant le lien suivant : https://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#!/particuliers/page/N358

Le Pacte Civil de Solidarité

Les formulaires de PACS sont téléchargeables sur le site service public.gouv.fr. Vous trouverez ci-dessous les liens.

Les demandes de Pacs sont à adresser à la mairie en recommandé avec Accusé Réception (accompagnés des copies de vos pièces d’identités en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile). Le rendez-vous est ensuite fixé 1 mois après la date de réception du dossier complet et validé en mairie.

Changer de nom de famille

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans sa vie. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

Retrouvez la procédure simplifiée de changement de nom de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379

 

 

Changer de prénom

Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime. Par exemple, votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues…) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d’origine.

Vous pouvez également demander :

  • l’ajout d’un prénom,
  • la suppression d’un prénom,
  • la modification de l’ordre de vos prénoms.

La demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu’une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom) , changement de l’indication du sexe sur les actes d’état civil, rectification d’une erreur substantielle sur un acte d’état civil.

Télécharger le formulaire de demande de changement de prénom (Votre demande doit être remise ou adressée soit à la mairie de votre lieu de résidence, soit à celle de votre lieu de naissance)

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Fiche pratique

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger non <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R55492">européen</a>, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 563,92 €</span>.

Vous êtes concerné si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2</span> conditions suivantes :

  • Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a>
  • Vous avez obtenu une licence professionnelle, un <span class="expression">Mastère Spécialisé</span>, un <span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R45997">autre diplôme au moins équivalent au master</a>

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F2215">algérien</a>.

  • Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.

    Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».

    <span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
    • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
    • Justificatif d'assurance maladie
    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
    • Justificatif que vous aviez la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant - programme de mobilité</span>) lors de l'obtention du diplôme
    • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
    • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

  • Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

    Montant du salaire

    Titre de séjour

    À partir de <span class="valeur">2 563,92 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
    • ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur</a>
    • ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

    À partir de <span class="valeur">41 023 €</span> bruts annuels

    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
    • ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

    À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

    <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

  • En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

    • soit une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
    • soit une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous autorise à rester en France.

Elle vous permet de compléter votre formation par une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 563,92 €</span>.

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span> et avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a>, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F2215">algérien</a>.

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour <span class="expression">chercheur</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • Carte de séjour <span class="expression">chercheur</span> (ou <span class="expression">chercheur-programme mobilité</span>) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
  • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif d'assurance maladie
  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>. Elle n'est pas renouvelable.

À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

  • Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

    Montant du salaire

    Titre de séjour

    À partir de <span class="valeur">2 563,92 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
    • ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

    À partir de <span class="valeur">41 023 €</span> bruts annuels

    • <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
    • ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

    À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

    <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

  • En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

    • soit une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
    • soit une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

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