Où faire ma demande de carte nationale d’identité / passeport ?
Vous devez vous adresser au choix à la mairie de La Brède, Créon, Villenave d’Ornon, Gradignan… ou dans une autre mairie désignée par l’État pour la délivrance de ces titres. Vous trouverez la liste de ces mairies en suivant le lien suivant : https://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#!/particuliers/page/N358
Le Pacte Civil de Solidarité
Les formulaires de PACS sont téléchargeables sur le site service public.gouv.fr. Vous trouverez ci-dessous les liens.
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
Les demandes de Pacs sont à adresser à la mairie en recommandé avec Accusé Réception (accompagnés des copies de vos pièces d’identités en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile). Le rendez-vous est ensuite fixé 1 mois après la date de réception du dossier complet et validé en mairie.
Changer de nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans sa vie. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.
Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.
Retrouvez la procédure simplifiée de changement de nom de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379
Changer de prénom
Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime. Par exemple, votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues…) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d’origine.
Vous pouvez également demander :
- l’ajout d’un prénom,
- la suppression d’un prénom,
- la modification de l’ordre de vos prénoms.
La demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu’une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom) , changement de l’indication du sexe sur les actes d’état civil, rectification d’une erreur substantielle sur un acte d’état civil.
Télécharger le formulaire de demande de changement de prénom (Votre demande doit être remise ou adressée soit à la mairie de votre lieu de résidence, soit à celle de votre lieu de naissance)
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Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture <span class="miseenevidence">en 2023</span> et vous voulez savoir si vous devez <span class="miseenevidence">payer le malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions </span>dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.
- En France
- À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54916">catégorie M1</a>
- Véhicule de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.
À noter
un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.
En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
Le calcul est différent si lé véhicule est <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.
Les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> sont mesurées avec la <span class="miseenevidence">norme</span> <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54885">WLTP</a>.
Le <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> par km est <span class="miseenevidence">indiqué</span> sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
123 g
<span class="valeur">50 €</span>
124 g
<span class="valeur">75 €</span>
125 g
<span class="valeur">100 €</span>
126 g
<span class="valeur">125 €</span>
127 g
<span class="valeur">150 €</span>
128 g
<span class="valeur">170 €</span>
129 g
<span class="valeur">190 €</span>
130 g
<span class="valeur">210 €</span>
131 g
<span class="valeur">230 €</span>
132 g
<span class="valeur">240 €</span>
133 g
<span class="valeur">260 €</span>
134 g
<span class="valeur">280 €</span>
135 g
<span class="valeur">310 €</span>
136 g
<span class="valeur">330 €</span>
137 g
<span class="valeur">360 €</span>
138 g
<span class="valeur">400 €</span>
139 g
<span class="valeur">450 €</span>
140 g
<span class="valeur">540 €</span>
141 g
<span class="valeur">650 €</span>
142 g
<span class="valeur">740 €</span>
143 g
<span class="valeur">818 €</span>
144 g
<span class="valeur">898 €</span>
145 g
<span class="valeur">983 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
149 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
150 g
<span class="valeur">1504 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
155 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
156 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
157 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
158 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
160 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
161 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
162 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
163 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
164 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
165 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
166 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
167 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
168 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
169 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
170 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
171 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
172 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
173 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
174 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
175 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
176 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
177 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
178 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
179 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
180 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
181 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
182 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
183 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
184 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
185 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
186 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
187 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
188 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
189 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
190 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
191 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
192 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
193 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
194 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
195 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
196 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
197 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
198 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
199 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
200 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
201 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
202 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
203 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
204 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
205 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
206 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
207 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
208 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
209 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
210 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
211 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
212 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
213 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
214 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
215 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
216 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
217 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
218 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
219 g
<span class="valeur">41 185 €</span>
220 g
<span class="valeur">42 431 €</span>
221 g
<span class="valeur">43 703 €</span>
222 g
<span class="valeur">45 000 €</span>
223 g
<span class="valeur">46 323 €</span>
224 g
<span class="valeur">47672 €</span>
225 g
<span class="valeur">49047 €</span>
Supérieures à 225 g
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la <span class="miseenevidence">puissance administrative</span> du véhicule, exprimée <span class="miseenevidence">en chevaux-vapeur (CV)</span>.
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">500 €</span>
5
<span class="valeur">2 250 €</span>
6
<span class="valeur">3 500 €</span>
7
<span class="valeur">4 750 €</span>
8
<span class="valeur">6 500 €</span>
9
<span class="valeur">8 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 500 €</span>
11
<span class="valeur">11 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 750 €</span>
13
<span class="valeur">14 500 €</span>
14
<span class="valeur">16 000 €</span>
15
<span class="valeur">18 750 €</span>
16
<span class="valeur">20 500 €</span>
17
<span class="valeur">23 000 €</span>
18
<span class="valeur">25 500 €</span>
19
<span class="valeur">28 000 €</span>
20
<span class="valeur">30 500 €</span>
21
<span class="valeur">33 000 €</span>
22
<span class="valeur">35 500 €</span>
23
<span class="valeur">38 000 €</span>
24
<span class="valeur">40 000 €</span>
25
<span class="valeur">42500 €</span>
26
<span class="valeur">45000 €</span>
27
<span class="valeur">47 500 €</span>
Supérieur à 27
<span class="valeur">50000 €</span>
Le <span class="miseenevidence">montant</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">plafonné</span> à <span class="miseenevidence">50 % du prix<a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R24408">TTC</a> </span>pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022.
À savoir
Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
Exemple
Montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2022.
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.
Par exemple un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO<Exposant>2</Exposant> par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO<Exposant>2</Exposant>, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F35951">réduction du malus</a>.
À savoir
une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R50821">ANTS</a>.
C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54916">catégorie M1</a>
- Véhicule de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
- Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.
À noter
un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.
En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
Le calcul est différent si le véhicule est <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
-
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54886">NEDC</a>.
<span class="miseenevidence">Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule</span>.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
133 g
<span class="valeur">50 €</span>
134 g
<span class="valeur">75 €</span>
135 g
<span class="valeur">100 €</span>
136 g
<span class="valeur">125 €</span>
137 g
<span class="valeur">150 €</span>
138 g
<span class="valeur">170 €</span>
139 g
<span class="valeur">190 €</span>
140 g
<span class="valeur">210 €</span>
141 g
<span class="valeur">230 €</span>
142 g
<span class="valeur">240 €</span>
143 g
<span class="valeur">260 €</span>
144 g
<span class="valeur">280 €</span>
145 g
<span class="valeur">310 €</span>
146 g
<span class="valeur">330 €</span>
147 g
<span class="valeur">360 €</span>
148 g
<span class="valeur">400 €</span>
149 g
<span class="valeur">450 €</span>
150 g
<span class="valeur">540 €</span>
151 g
<span class="valeur">650 €</span>
152 g
<span class="valeur">740 €</span>
153 g
<span class="valeur">818 €</span>
154 g
<span class="valeur">898 €</span>
155 g
<span class="valeur">983 €</span>
156 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
157 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
158 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
159 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
160 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
161 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
162 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
163 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
165 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
166 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
167 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
168 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
169 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
170 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
171 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
172 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
173 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
174 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
175 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
176 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
177 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
178 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
179 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
180 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
181 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
182 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
183 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
184 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
185 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
186 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
187 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
188 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
189 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
190 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
191 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
192 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
193 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
194 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
195 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
196 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
197 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
198 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
199 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
200 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
201 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
202 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
203 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
204 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
205 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
206 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
207 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
208 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
209 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
210 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
211 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
212 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
213 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
214 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
215 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
216 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
217 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
218 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
Supérieur à 218 g
<span class="valeur">30 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
140 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
141 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
142 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
143 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54886">NEDC</a>.
<span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
128 g
<span class="valeur">50 €</span>
129 g
<span class="valeur">75 €</span>
130 g
<span class="valeur">100 €</span>
131 g
<span class="valeur">125 €</span>
132 g
<span class="valeur">150 €</span>
133 g
<span class="valeur">170 €</span>
134 g
<span class="valeur">190 €</span>
135 g
<span class="valeur">210 €</span>
136 g
<span class="valeur">230 €</span>
137 g
<span class="valeur">240 €</span>
138 g
<span class="valeur">260 €</span>
139 g
<span class="valeur">280 €</span>
140 g
<span class="valeur">310 €</span>
141 g
<span class="valeur">330 €</span>
142 g
<span class="valeur">360 €</span>
143 g
<span class="valeur">400 €</span>
144 g
<span class="valeur">450 €</span>
145 g
<span class="valeur">540 €</span>
146 g
<span class="valeur">650 €</span>
147 g
<span class="valeur">740 €</span>
148 g
<span class="valeur">818 €</span>
149 g
<span class="valeur">898 €</span>
150 g
<span class="valeur">983 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
154 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
155 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
156 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
157 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
158 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
160 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
161 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
162 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
163 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
165 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
166 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
167 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
168 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
169 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
170 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
171 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
172 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
173 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
174 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
175 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
176 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
177 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
178 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
179 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
180 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
181 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
182 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
183 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
184 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
185 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
186 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
187 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
188 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
189 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
190 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
191 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
192 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
193 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
194 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
195 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
196 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
197 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
198 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
199 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
200 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
201 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
202 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
203 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
204 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
205 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
206 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
207 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
208 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
209 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
210 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
211 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
212 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
213 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
214 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
215 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
216 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
217 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
218 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
219 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
220 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
221 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
222 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
223 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
Supérieur à 223 g
<span class="valeur">40 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
140 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
141 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
142 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
143 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R54886">NEDC</a>.
<span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
123 g
<span class="valeur">50 €</span>
124 g
<span class="valeur">75 €</span>
125 g
<span class="valeur">100 €</span>
126 g
<span class="valeur">125 €</span>
127 g
<span class="valeur">150 €</span>
128 g
<span class="valeur">170 €</span>
129 g
<span class="valeur">190 €</span>
130 g
<span class="valeur">210 €</span>
131 g
<span class="valeur">230 €</span>
132 g
<span class="valeur">240 €</span>
133 g
<span class="valeur">260 €</span>
134 g
<span class="valeur">280 €</span>
135 g
<span class="valeur">310 €</span>
136 g
<span class="valeur">330 €</span>
137 g
<span class="valeur">360 €</span>
138 g
<span class="valeur">400 €</span>
139 g
<span class="valeur">450 €</span>
140 g
<span class="valeur">540 €</span>
141 g
<span class="valeur">650 €</span>
142 g
<span class="valeur">740 €</span>
143 g
<span class="valeur">818 €</span>
144 g
<span class="valeur">898 €</span>
145 g
<span class="valeur">983 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
149 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
150 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
155 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
156 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
157 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
158 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
160 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
161 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
162 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
163 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
164 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
165 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
166 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
167 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
168 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
169 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
170 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
171 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
172 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
173 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
174 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
175 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
176 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
177 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
178 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
179 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
180 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
181 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
182 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
183 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
184 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
185 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
186 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
187 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
188 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
189 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
190 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
191 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
192 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
193 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
194 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
195 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
196 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
197 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
198 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
199 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
200 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
201 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
202 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
203 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
204 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
205 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
206 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
207 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
208 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
209 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
210 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
211 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
212 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
213 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
214 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
215 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
216 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
217 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
218 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
219 g
<span class="valeur">41 185 €</span>
220 g
<span class="valeur">42 431 €</span>
221 g
<span class="valeur">43 703 €</span>
222 g
<span class="valeur">45 000 €</span>
223 g
<span class="valeur">46 323 €</span>
224 g
<span class="valeur">47672 €</span>
225 g
<span class="valeur">49047 €</span>
Supérieures à 225 g
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
140 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
141 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
142 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
143 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">250 €</span>
6
<span class="valeur">2 825 €</span>
7
<span class="valeur">3 425 €</span>
8
<span class="valeur">5 950 €</span>
9
<span class="valeur">6 550 €</span>
10
<span class="valeur">9 075 €</span>
11
<span class="valeur">9 675 €</span>
12
<span class="valeur">12 200 €</span>
13
<span class="valeur">12 800 €</span>
14
<span class="valeur">15 325 €</span>
15
<span class="valeur">15 925 €</span>
16
<span class="valeur">18 450 €</span>
17
<span class="valeur">19 150 €</span>
18
<span class="valeur">22 500 €</span>
19
<span class="valeur">25 000 €</span>
20
<span class="valeur">27 500 €</span>
Supérieure à 20
<span class="valeur">30 000 €</span>
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">1 000 €</span>
6
<span class="valeur">3 000 €</span>
7
<span class="valeur">4 000 €</span>
8
<span class="valeur">6 000 €</span>
9
<span class="valeur">7 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 250 €</span>
11
<span class="valeur">10 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 500 €</span>
13
<span class="valeur">13 500 €</span>
14
<span class="valeur">15 625 €</span>
15
<span class="valeur">16 500 €</span>
16
<span class="valeur">19 250 €</span>
17
<span class="valeur">21 000 €</span>
18
<span class="valeur">23 500 €</span>
19
<span class="valeur">26 000 €</span>
20
<span class="valeur">28 500 €</span>
21
<span class="valeur">31 000 €</span>
22
<span class="valeur">33 500 €</span>
23
<span class="valeur">36 000 €</span>
24
<span class="valeur">38 500 €</span>
Supérieure à 24
<span class="valeur">40 000 €</span>
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
< 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">500 €</span>
5
<span class="valeur">2 250 €</span>
6
<span class="valeur">3 500 €</span>
7
<span class="valeur">4 750 €</span>
8
<span class="valeur">6 500 €</span>
9
<span class="valeur">8 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 500 €</span>
11
<span class="valeur">11 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 750 €</span>
13
<span class="valeur">14 500 €</span>
14
<span class="valeur">16 000 €</span>
15
<span class="valeur">18 750 €</span>
16
<span class="valeur">20 500 €</span>
17
<span class="valeur">23 000 €</span>
18
<span class="valeur">25 500 €</span>
19
<span class="valeur">28 000 €</span>
20
<span class="valeur">30 500 €</span>
21
<span class="valeur">33 000 €</span>
22
<span class="valeur">35 500 €</span>
23
<span class="valeur">38 000 €</span>
24
<span class="valeur">40 000 €</span>
25
<span class="valeur">42500 €</span>
26
<span class="valeur">45000 €</span>
27
<span class="valeur">47 500 €</span>
Supérieur à 27
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
À noter
le montant du malus CO2 est <span class="miseenevidence">plafonné à 50 % du prix<a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022</span>.
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F35951">réduction du malus</a>
À savoir
une <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.cabanacetvillagrains.fr/demarches-administratives-v2/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
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Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)